PREPARER LA CESSION DE SON ENTREPRISE

préparer la cession

 

 

 

PRÉPARER LA CESSION DE SON ENTREPRISE

 

On entend souvent qu’il est important d’anticiper la cession de son entreprise.

Mais pourquoi ? Est-ce un vrai sujet ou une simple façon de repousser l’échéance par le dirigeant qui n’arrive pas à couper le cordon ombilical ?

 

 

 

 

Pour ma part j’y vois 3 avantages :
1- Préparer la société à la cession
2- Préparer les choix patrimoniaux du dirigeant
3- Préparer la fiscalité de la cession

 

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Les clause d'Earn Out

clause d'earn out

La clause d’earn out intrevient lors de la cession de l’entreprise.

Elle a pour effet pour l’acquéreur de verser une partie du prix le jour J de la cession et de prévoir un complément à acquitter dans un second temps en fonction de paramètres tels que performances futures, guains de nouveaux marchés, ou autres critères ….

 

En pratique cela se traduit par le versement d’une partie fixe et à terme d’une partie variable dont le montant varie en fonction des critères validés par les parties en présence.

 

1- QUAND PROPOSER UNE CLAUSE D’EARN OUT

Comme vu plus haut, la clause d’earn out permet de fixer une partie du prix de cession sur les performances futures de l’entreprise ou éventuellement un autre critère objectif.

 

Lors de vente de l’entreprise l’acte prévoiera :

un montant fixe acquité immédiatement

un montant variable payé à terme ( terme à définir) et fonction de paramètres validés par l’acquéreur et le cédant.

 

Logiquement les clause d’earn out se retrouvent le plus souvent lorsque le CA de l’entreprise cédée est fonction de gros clients dont la perte amènerait un risque vital de l’entreprise, lorsque l’entreprise travaille avec des contrats en cours de renouvellement … ou éventuellement lorsque le repreneur souhaite impliquer le cédant dans le bon fonctionnement de la nouvelle société.

 

2- La clause d’earn out : élement positif ou négatif ?

 

Le cédant n’est jamais rééllement satisfait de la clause d’earn out car il ne percoit pas tout de suite l’intégralité du prix de cession de son entreprise. Cependant la clause d’Earn Out possède l’avantage de déterminer des critères de règlement de la seconde partie partie du prix, clairement évoqués, inscrits à l’acte et qui ne pourront pas être modifiés.

 

Du côté de l’acquéreur, par contre, la clause d’earn out présente l’avantage de lier le prix à des critères objectifs, acceptés par le cédants et le repreneur. Concrètement, il paiera le prix maximum prévu si la société rachetée atteinds les objectifs souhaités.

 

Enfin la clause d’ean out est plutôt bien vue par le banquier financeur de l’opération car elle le protègera d’une survalorisation souvent souvent source de difficulté de paiement du financement.

 

 

3- COMMENT CELA SE MATERIALISE

 

La clause d’earn out doit faire partie du compromis et de l’acte définitf.

Elle doit etre rédigée par les avocats du repreneur et du cédant. Une bonne rédaction permet d’éviter les contestation à terme.

La clause d’earn out doit comporter les éléments suivants :

-Le calcul du prix : on y fixe les éléments qui viennent au calcul du prix de vente (CA, résultat…) et les modalités qui déterminent le montant.

-La durée : durée prévue de la clause d’earn out

-La gestion de l’entreprise : Qui gère l’entreprise pendant la période ? Est-ce que le cédant continue a exercer des fonctions pendant la durée de la clause ? S’il n’exerce plus de fonction qu’est ce qui pourrait avoir une influence sur le complément du prix ?

 

Enfin, rappelons que la clause d’earn out n’exhonère pas le cédant d’une garantie de passif (sauf cession de fonds de commerce).

 

Cabinet RESOLVYS

Juillet 2014

www.cession-reprise.fr